{"id":348,"date":"2015-12-01T06:25:08","date_gmt":"2015-12-01T05:25:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chateau-de-cabidos.com\/?page_id=348"},"modified":"2016-05-18T10:17:06","modified_gmt":"2016-05-18T09:17:06","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chateau-de-cabidos.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms of Sales"},"content":{"rendered":"

Le site www.chateau-de-cabidos.com<\/a> est un site internet de la soci\u00e9t\u00e9 ARNOA<\/strong>, Soci\u00e9t\u00e9 civile d\u2019exploitation agricole au capital de 10.000 euros situ\u00e9e 6, rue des Palombes \u00e0 CIBOURE (64500) – France. T\u00e9l. : +33 5 59 26 64 64 – Fax : +33 5 59 26 14 71.<\/p>\n

Num\u00e9ro SIRET :<\/strong>\u00a0813\u00a0389\u00a0947 00017 RCS BAYONNE
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire :<\/strong>\u00a0FR 23 813389947
Directeur de la publication :<\/strong>\u00a0Mme C\u00e9line DUBECQ<\/p>\n

Contact :<\/strong> contact@chateau-de-cabidos.com<\/a><\/p>\n

H\u00e9bergement :<\/strong><\/p>\n

OVH – sur serveur d\u00e9di\u00e9 Agence Web Rezo 21
SAS au capital de 10\u00a0059\u00a0500\u00a0\u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA<\/p>\n

L’acc\u00e8s au site\u00a0www.chateau-de-cabidos.com<\/a> \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0ARNOA<\/strong>\u00a0implique sans r\u00e9serve l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes :<\/p>\n

1- <\/strong>DOMAINE D’APPLICATION<\/strong><\/h3>\n

Le \u00ab\u00a0Site \u00bb<\/strong>\u00a0: le site internet\u00a0www.chateau-de-cabidos.com<\/a>\u00a0 ayant pour objet de permettre au Vendeur de pr\u00e9senter des offres, principalement de vins, \u00e0 des Clients qui pourront directement passer commandes, acqu\u00e9rir ces produits et en obtenir la livraison.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0Vendeur \u00bb<\/strong>\u00a0: soci\u00e9t\u00e9 ARNOA.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0Client \u00bb<\/strong>\u00a0: toute personne d\u00e9sirant acqu\u00e9rir des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur sur le Site, r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent article des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es par le ou les Clients d\u00e9sirant acqu\u00e9rir aupr\u00e8s du Vendeur des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le biais du Site.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au Site est gratuit. Il est r\u00e9serv\u00e9 aux Clients inscrits sur le Site. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques n\u00e9cessaires permettant l’acc\u00e8s au Site et conserve \u00e0 sa charge les frais d’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci. Tout Client peut se d\u00e9sinscrire \u00e0 volont\u00e9 sur le Site.<\/p>\n

Le Client s’engage \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus en s’inscrivant sur le Site, en acc\u00e9dant aux offres propos\u00e9es sur le Site, ou en passant des commandes par le biais du Site.<\/p>\n

Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Site et en accepter les termes et conditions.<\/p>\n

Le Site s’adresse aux Clients pour des livraisons situ\u00e9es dans le monde entier, les frais de ports s’adaptant aux diff\u00e9rents pays.<\/p>\n

2- OFFRES – COMMANDES<\/strong><\/h3>\n

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, et dans une limite de dur\u00e9e : les indications sur la disponibilit\u00e9 des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.<\/p>\n

Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site les produits qu’il d\u00e9sire commander en suivant les instructions de commande mentionn\u00e9es sur le Site.<\/p>\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client par le Vendeur, par courrier \u00e9lectronique, de la confirmation de l’acceptation de la commande et apr\u00e8s encaissement par le Vendeur de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n

Les \u00e9ventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront \u00eatre prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilit\u00e9s et \u00e0 condition d’\u00eatre notifi\u00e9es par courrier \u00e9lectronique au Vendeur dans les limites du d\u00e9lai de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’article 8 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 ces modifications ne pourraient \u00eatre accept\u00e9es par le Vendeur, les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter de la notification de l’impossibilit\u00e9 d’accepter les modifications demand\u00e9es par le Client (\u00e0 moins que celui-ci ne pr\u00e9f\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficier d’un avoir). Le Vendeur proc\u00e8dera \u00e0 cette restitution soit en cr\u00e9ditant la carte bancaire ayant servi \u00e0 la commande soit par ch\u00e8que.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ARNOA se r\u00e9serve le droit de refuser ou annuler toute commande non conforme.<\/p>\n

3-TARIFS<\/strong><\/h3>\n

Les produits sont fournis aux tarifs annonc\u00e9s sur le Site lors de la commande par le Client.<\/p>\n

Les prix sont exprim\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (la TVA applicable est la TVA Fran\u00e7aise). Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du tarif et calcul\u00e9s avant la validation et le r\u00e8glement de la commande par le Client. Les frais de port varient en fonction de la quantit\u00e9 command\u00e9e.(\u00e0 valider)<\/p>\n

Apr\u00e8s r\u00e8glement par carte bancaire, une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et exp\u00e9di\u00e9e au Client par mail pour confirmer la commande.<\/p>\n

4-CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne, selon les modalit\u00e9s figurant sur le Site. Le paiement par carte bancaire est le seul paiement accept\u00e9 sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 ARNOA. Pour tout autre paiement vous pouvez nous contacter par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. (\u00e0 valider)<\/p>\n

Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n

Les paiements par carte bancaire sont d\u00e9bit\u00e9s au moment de la passation de la commande.<\/p>\n

Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.<\/p>\n

5-LIVRAISONS ET RETOURS<\/strong><\/h3>\n

Les produits livrables acquis par le Client seront livr\u00e9s internationalement \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le Site.<\/p>\n

Le Client pourra consulter sur son suivi de commande l’\u00e9tat de sa commande et notamment le suivi de livraison.<\/p>\n

Les produits pourront dans certains cas \u00eatre livr\u00e9s en plusieurs fois. Les livraisons sont assur\u00e9es par La Poste, DPD Chronopost, ou par un transporteur offrant des garanties de qualit\u00e9 de service \u00e9quivalentes.<\/p>\n

Le Vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le site internet. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et un d\u00e9passement \u00e9ventuel ne pourra donner lieu \u00e0 aucun dommage et int\u00e9r\u00eats, retenue ou annulation de la commande par le Client.<\/p>\n

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il lui appartient de v\u00e9rifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler le cas \u00e9ch\u00e9ant en cas d’avarie ou de manquant des r\u00e9serves sur l’adresse contact@chateau-de-cabidos.com<\/a><\/u> sous 24 heures.<\/p>\n

En cas d’avarie ou de manquant, le Client destinataire devra notamment :<\/p>\n

– pr\u00e9ciser des r\u00e9serves claires, pr\u00e9cises et compl\u00e8tes,
– confirmer ces r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e au transporteur avec demande d’avis de r\u00e9ception dans les 72 heures de la livraison,
– informer le Vendeur de ces r\u00e9serves, par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception dans les 72 heures de la livraison.<\/p>\n

Toutes les marchandises \u00e9tant v\u00e9rifi\u00e9es soigneusement avant l’exp\u00e9dition, le Vendeur ne pourra accepter aucune r\u00e9clamation pour casse ou soustraction en cours de route si les r\u00e9serves indiqu\u00e9es ci-dessus ne sont pas effectu\u00e9es en temps et lieu conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

A d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment formul\u00e9es par le Client dans les conditions ci-dessus mentionn\u00e9es \u00e0 compter de la livraison, les produits d\u00e9livr\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 seront r\u00e9put\u00e9s conformes en quantit\u00e9 et qualit\u00e9 \u00e0 la commande et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n

Les frais de retour des marchandises sont \u00e0 la charge du Client. Le Client sera rembours\u00e9 apr\u00e8s contr\u00f4le de l’\u00e9tat des bouteilles \u00e0 leur retour : les bouteilles doivent \u00eatre en \u00e9tat de commercialisation.<\/p>\n

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les produits livr\u00e9s dont les vices apparents ou les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client.<\/p>\n

Le go\u00fbt du vin ne saurait en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un motif de retour du produit. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.<\/p>\n

6-CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE RELATIVES AUX VENTES DITES “EN PRIMEUR”<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente \u00e0 distance de vins en\u00a0primeur propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ARNOA sur l\u2019espace de vente en ligne accessible au sein de son site web\u00a0: www.chateau-de-cabidos.com<\/a> (le Site).<\/p>\n

La vente de vins en primeur d\u00e9signe un mode particulier de vente. Acheter un vin en primeur consiste \u00e0 acheter un vin peu apr\u00e8s la r\u00e9colte alors m\u00eame que le vin est encore en cours de vinification, la mise en bouteille s\u2019effectuant 18 \u00e0 24 mois apr\u00e8s l\u2019achat.<\/p>\n

Le Client d\u00e9signe ci-apr\u00e8s tout internaute r\u00e9guli\u00e8rement inscrit sur le site et d\u00e9sireux de commander des vins en primeur.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de vente en ligne des vins en primeur par la soci\u00e9t\u00e9 ARNOA sur le site.<\/p>\n

COMMANDES<\/strong><\/p>\n

Toutes les offres paraissant sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles, et dans une limite de dur\u00e9e\u00a0: les indications sur la disponibilit\u00e9 des produits sont fournies au moment de la commande.<\/p>\n

Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site les produits qu’il d\u00e9sire commander en suivant les instructions de commande mentionn\u00e9es sur le site.<\/p>\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client \u00a0par la soci\u00e9t\u00e9 ARNOA, par courrier \u00e9lectronique, de la confirmation de l’acceptation de la commande.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ARNOA se r\u00e9serve le droit de refuser ou annuler toute commande non conforme. En cas de non acceptation de la commande par la soci\u00e9t\u00e9 ARNOA, la commande du Client est annul\u00e9e. Le Client sera alors rembours\u00e9 sans d\u00e9lai.<\/p>\n

PRIX<\/strong><\/p>\n

Les produits sont fournis aux tarifs HT annonc\u00e9s sur le site lors de la commande par le Client.<\/p>\n

Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, Hors taxes. Les taxes applicables n\u2019\u00e9tant exigibles qu\u2019\u00e0 la livraison, seules les taxes en vigueur au jour de la livraison s\u2019appliquent.<\/p>\n

Les tarifs ne comprennent pas les frais d’exp\u00e9dition et de livraison, qui seront factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du tarif et calcul\u00e9s au moment de la livraison. Les frais de port varient en fonction de la quantit\u00e9 command\u00e9e.<\/p>\n

\u00a0PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

La commande de vins en primeur donne lieu au versement par le Client d\u2019un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. D\u00e8s r\u00e9ception de la commande accompagn\u00e9e du r\u00e8glement, le Client recevra une facture pro forma correspondant \u00e0 sa commande.<\/p>\n

Apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition des vins par les propri\u00e9t\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 ARNOA adressera au Client une facture d\u00e9finitive mentionnant les vins command\u00e9s, la TVA calcul\u00e9e au taux en vigueur au jour de la facturation, les frais de transports ainsi que les \u00e9ventuels suppl\u00e9ments de mise.<\/p>\n

Le r\u00e8glement de ce solde est un pr\u00e9alable \u00e0 la livraison des vins primeurs. Ce r\u00e8glement se fera directement sur le site ou par virement en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 ARNOA apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture d\u00e9finitive.<\/p>\n

Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif par la soci\u00e9t\u00e9 ARNOA des sommes dues.<\/p>\n

LIVRAISONS<\/strong><\/p>\n

Les vins en primeur acquis par le Client seront livr\u00e9s uniquement internationalement dans un d\u00e9lai moyen de 7 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception du solde de la facture par la soci\u00e9t\u00e9 ARNOA, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le site.<\/p>\n

Le Client pourra consulter sur son suivi de commande l’\u00e9tat de sa commande et notamment le suivi de livraison.<\/p>\n

CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9
<\/strong><\/p>\n

Le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 des vins en primeur command\u00e9s sur le site ne sera effectif qu’apr\u00e8s paiement effectif des vins en primeur par le Client\u00a0; le paiement effectif s\u2019entend du paiement du prix Hors Taxes, des Taxes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison et\/ou de garde.<\/p>\n

DROIT DE R\u00c9TRACTATION
<\/strong><\/p>\n

Le Client dispose, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 (quatorze) jours ouvrables \u00e0 compter de\u00a0la confirmation de la commande.<\/p>\n

En cas d\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, le Client sera rembours\u00e9 du prix pay\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant l\u2019exercice de ce droit de r\u00e9tractation. Le remboursement s’effectuera par le cr\u00e9dit de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client lors de la passation de la commande ou par ch\u00e8que.<\/p>\n

\u00a0RETARDS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Le Client dispose d’un d\u00e9lai de 15 jours, \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission de la facture d\u00e9finitive, pour s’acquitter du montant de la TVA, des frais de livraison et des suppl\u00e9ments \u00e9ventuels. Si le Client ne se manifeste pas ou ne s’acquitte pas du r\u00e8glement d\u00e9finitif de ses vins en primeur au terme de ce d\u00e9lai de\u00a015 jours, une lettre de mise en demeure lui sera envoy\u00e9e en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et des frais de gardiennage s’appliqueront au tarif de 1 euro par bouteille et par mois, ainsi que des p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux l\u00e9gal en vigueur major\u00e9 de cinquante pour cent.<\/p>\n

A d\u00e9faut de paiement dans les trente jours suivant la mise en demeure, le site se r\u00e9serve le droit d’annuler la vente sans pr\u00e9judice de tout autre recours et de d\u00e9bloquer la r\u00e9servation des vins en primeur. Le Client sera alors rembours\u00e9 via le moyen de paiement initial, la soci\u00e9t\u00e9 ARNOA conservant vingt pour cent du montant de l’acompte vers\u00e9 par le Client \u00e0 titre de d\u00e9dommagement, ainsi que des frais de gardiennage et des int\u00e9r\u00eats aux taux pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s.<\/p>\n

7-CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9
<\/strong><\/p>\n

Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n

8-DROIT DE R\u00c9TRACTATION
<\/strong><\/h3>\n

Le Client dispose, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 (quatorze) jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci \u00e0 l’adresse du si\u00e8ge social du Vendeur \u00e0 fin d’\u00e9change ou de remboursement. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat et complets dans les 14 (quatorze) jours de la livraison. Les frais de retour seront \u00e0 la charge exclusive du Client. Les produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou utilis\u00e9s ne pourront ni \u00eatre \u00e9chang\u00e9s ni \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>\n

Le renvoi des produits doit \u00eatre accompagn\u00e9 de la facture. L’\u00e9change ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des produits retourn\u00e9s par le Client. L’\u00e9change s’effectuera par le cr\u00e9dit sur l’espace client du Client d’un bon d’achat valable un an sur le Site.(\u00e0 valider). Le remboursement s’effectuera par le cr\u00e9dit de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client lors de la passation de la commande ou par ch\u00e8que.<\/p>\n

Le client qui a r\u00e9gl\u00e9 sa commande par avoirs et\/ou bons cadeaux sera rembours\u00e9 sous la m\u00eame forme.\u00a0<\/p>\n

*Compl\u00e9ter le formulaire de r\u00e9tractation en ligne<\/a>
<\/strong><\/p>\n

\u00a0ou en copiant ce mod\u00e8le :<\/p>\n

Je soussign\u00e9(e) : ………………………………………………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………..
email : ……………………………………………………………………………………………………..
\u00e0 (nom du professionnel) : ………………………………………………………………………………………..
Je vous informe par la pr\u00e9sente que je renonce \u00e0 mon contrat de vente des biens suivant(s)
………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………..
command\u00e9(s) le …..\/…..\/……….\u00a0
re\u00e7u(s) le …..\/…..\/……….
Signature et Date : …..\/…..\/……….<\/p>\n

9-INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S
<\/strong><\/p>\n

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n

Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.<\/p>\n

Pour exercer ce droit, le Client pourra soit adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : contact@chateau-de-cabidos.com<\/a><\/u>.<\/p>\n

Les Clients sont avertis de l’utilisation sur le Site des cookies permettant d’enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation sur internet. Les Clients qui souhaitent d\u00e9sactiver ces cookies pourront le faire par l’interm\u00e9diaire des param\u00e8tres qui figurent au sein des logiciels de navigation.<\/p>\n

10-PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/h3>\n

Le contenu du Site est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. Les textes et les photos pr\u00e9sent\u00e9s sur le site n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.<\/p>\n

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Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n

11-DROIT APPLICABLE \u2013 LANGUE<\/strong><\/h3>\n

De convention expresse entre les parties, le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Il est r\u00e9dig\u00e9 en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n

12-PROTECTION DES MINEURS ET SANT\u00c9 PUBLIQUE<\/strong><\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.3342-1 du code de la sant\u00e9 publique, la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite. Tout Client du Site s’engage \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus en acc\u00e9dant aux offres de www.chateau-de-cabidos.com<\/a><\/p>\n

L’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9. Sachez le consommer et l’appr\u00e9cier avec mod\u00e9ration.<\/p>\n

13-CAS DE FORCE MAJEURE<\/strong><\/h3>\n

Le Vendeur ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme responsable ni d\u00e9faillant pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure, la notion, les caract\u00e8res et les \u00e9v\u00e9nements constitutifs de la force majeure \u00e9tant ceux d\u00e9finis et habituellement reconnus par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n

14-LITIGES<\/strong><\/h3>\n

Tous les litiges auxquels le pr\u00e9sent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et\/ou commer\u00e7ants les tribunaux de Bordeaux (France) seront comp\u00e9tents.<\/p>\n

15-INVALIDITE<\/strong><\/h3>\n

Si l’une quelconque des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e inapplicable ou \u00e9tait invalid\u00e9e pour une raison quelconque, cette inapplicabilit\u00e9 ou cette invalidit\u00e9 n’affectera pas l’application ou la validit\u00e9 des autres dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la disposition jug\u00e9e inapplicable ou invalid\u00e9e \u00e9tant alors remplac\u00e9e par la disposition la plus proche possible (c’est-\u00e0-dire celle des r\u00e8gles de vente \u00e0 distance du lieu o\u00f9 si\u00e8ge la soci\u00e9t\u00e9\u00a0ARNOA<\/strong>).<\/p>\n

16-UTILISATION DES COOKIES<\/strong><\/h3>\n

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